Arrêté du 24 décembre 2002

Article 5

Abrogé19 juillet 2015

Créé le 29 décembre 2002

L'arrêté du 2 août 1968 pris pour l'application du décret n° 67-1091 du 15 décembre 1967 portant définition de l'activité principale pour l'application de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 et l'arrêté du 16 juin 1969 pris pour l'application aux membres des professions agricoles du décret n° 67-1091 du 15 décembre 1967 portant définition de l'activité principale pour l'application de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juillet 2015art. 1

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 18 juillet 2015