JORF n°0169 du 24 juillet 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires est abrogé.