Arrêté du 16 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les indemnités de stage pour les greffes

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2010 supprime les règles sur les indemnités de stage pour les greffes des services judiciaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2000Art. 1Arrêté du 8 novembre 2000Art. 2Arrêté du 8 novembre 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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