Arrêté du 16 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les personnels des greffes des services judiciaires appelés à suivre une action de formation initiale bénéficient du versement des indemnités de stage conformément aux dispositions du décret et de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisés.

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En vigueur depuis le 30 avril 2010

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Indemnités de stage pour les personnels des greffes

Résumé. Les employés des greffes judiciaires en formation initiale reçoivent une indemnité de stage.

Les personnels des greffes des services judiciaires appelés à suivre une action de formation initiale bénéficient du versement des indemnités de stage conformément aux dispositions du décret et de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisés.

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En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance