Arrêté du 8 novembre 2000

Article 2

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Article 2

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT

LES HUIT PREMIERS JOURS

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

Jusqu'à l'expiration

de la période de stage

2 taux de bases

1 taux de base

1 demi-taux de base

Deuxième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT

LE PREMIER MOIS

À PARTIR DU DEUXIÈME MOIS

à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

Jusqu'à l'expiration

de la période de stage

3 taux de bases

2 taux de base

1 taux de base

Troisième cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT

les huit premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du troisième mois

À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

jusqu'à l'expiration

de la période de stage

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Quatrième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 23/11/20 0 page 18614 à 18615

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2010

Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 25 juillet 2010

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT

LES HUIT PREMIERS JOURS

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

Jusqu'à l'expiration

de la période de stage

2 taux de bases

1 taux de base

1 demi-taux de base

Deuxième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT

LE PREMIER MOIS

À PARTIR DU DEUXIÈME MOIS

à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

Jusqu'à l'expiration

de la période de stage

3 taux de bases

2 taux de base

1 taux de base

Troisième cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

PENDANT

les huit premiers jours

DU NEUVIÈME JOUR

à la fin du troisième mois

À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS

jusqu'à la fin du sixième mois

À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS

jusqu'à l'expiration

de la période de stage

3 taux de base

2 taux de base

1 taux de base

1 demi-taux de base

Quatrième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 23/11/20 0 page 18614 à 18615

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au samedi 24 juillet 2010

Source : Légifrance