Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 1
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 25 juillet 2010
Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :
Premier cas
Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :
| PENDANT
LES HUIT PREMIERS JOURS | DU NEUVIÈME JOUR
à la fin du sixième mois | À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS
Jusqu'à l'expiration
de la période de stage |
| 2 taux de bases | 1 taux de base | 1 demi-taux de base |
Deuxième cas
Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :
| PENDANT
LE PREMIER MOIS | À PARTIR DU DEUXIÈME MOIS
à la fin du sixième mois | À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS
Jusqu'à l'expiration
de la période de stage |
| 3 taux de bases | 2 taux de base | 1 taux de base |
Troisième cas
Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :
| PENDANT
les huit premiers jours | DU NEUVIÈME JOUR
à la fin du troisième mois | À PARTIR DU QUATRIÈME MOIS
jusqu'à la fin du sixième mois | À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS
jusqu'à l'expiration
de la période de stage |
| 3 taux de base | 2 taux de base | 1 taux de base | 1 demi-taux de base |
Quatrième cas
Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 23/11/20 0 page 18614 à 18615
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