Article 4
Abrogé depuis le 2010-07-25 par Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 1
L'arrêté du 5 décembre 1974 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux secrétaires-greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers est abrogé.
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