Arrêté du 8 novembre 2000

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 5 décembre 1974 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux secrétaires-greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 juillet 2010

Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 25 juillet 2010

L'arrêté du 5 décembre 1974 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux secrétaires-greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au samedi 24 juillet 2010

Source : Légifrance