Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 1
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 25 juillet 2010
L'arrêté du 5 décembre 1974 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux secrétaires-greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers est abrogé.