Arrêté du 8 novembre 2000

Article 3

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Article 3

Les personnels des greffes appelés pendant leur formation initiale à suivre des stages pratiques d'une durée supérieure à un mois auprès d'une juridiction ou d'un service situé hors de la commune où se trouve située l'école et hors de leur résidence familiale ainsi que, pour les stagiaires qui appartiennent déjà à la fonction publique, hors de leur résidence administrative avant leur affectation à l'école perçoivent quatre taux d'indemnités journalières de stage, en retenant les définitions prévues à l'article 4 du décret du 28 mai 1990 susvisé.

Ces indemnités ne sont pas cumulables avec celles prévues à l'article 1er ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2010

Créé le 24 novembre 2000 · Abrogé le 25 juillet 2010

Les personnels des greffes appelés pendant leur formation initiale à suivre des stages pratiques d'une durée supérieure à un mois auprès d'une juridiction ou d'un service situé hors de la commune où se trouve située l'école et hors de leur résidence familiale ainsi que, pour les stagiaires qui appartiennent déjà à la fonction publique, hors de leur résidence administrative avant leur affectation à l'école perçoivent quatre taux d'indemnités journalières de stage, en retenant les définitions prévues à l'article 4 du décret du 28 mai 1990 susvisé.

Ces indemnités ne sont pas cumulables avec celles prévues à l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mai 2001 au samedi 24 juillet 2010

En vigueur du vendredi 24 novembre 2000 au dimanche 13 mai 2001

Source : Légifrance