ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle et en application du 2 de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

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Modification des concours pour devenir officier dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir officier dans l'armée de terre, en changeant les conditions d'accès et les épreuves des concours.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment ses articles 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif), 6 (Conditions pour passer les concours publics), 7 (Conditions de présentation aux concours), 8 (Règles des concours dans la défense), 10 (Conditions de recrutement dans l'armée) et 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires) ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment ses articles 3 (Recrutement des officiers logisticiens), 4 (Conditions pour devenir officier logisticien), 5 (Conditions de recrutement des officiers logisticiens), 6 (Conditions de présentation aux concours), 7 (Limitation des tentatives de concours), 8 (Fixation des places aux concours militaires) et 9 (Règles des concours de recrutement dans la défense) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2015 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées et par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences,

Arrête :

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Modification des règles d'accès aux concours d'officiers

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'organisation des concours pour devenir officier dans l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de participation aux concours

Résumé. Les conditions pour concourir sont mises à jour, en remplaçant les références aux anciens articles et arrêtés par ceux des nouveaux textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Fait le 16 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire

En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2020

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
Article 1
Article 2
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Titre II : ADMISSIBILITÉ
Titre III : ADMISSION
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES