Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment ses articles 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif)Art. 5Conditions pour devenir officier technique ou administratifPour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut passer un concours ou être proposé par une commission, selon son âge et son niveau d'études., 6 (Conditions pour passer les concours publics)Art. 6Conditions pour passer les concours publicsLes candidats aux concours doivent respecter des conditions d'âge et de diplôme, sauf exceptions, et ne peuvent se présenter plus de trois fois au même concours., 7 (Conditions de présentation aux concours)Art. 7Conditions de présentation aux concoursPour passer certains concours, il faut avoir accompli ses obligations militaires., 8 (Règles des concours dans la défense)Art. 8Règles des concours dans la défenseLes règles des concours pour les corps techniques et administratifs de la défense sont fixées par un arrêté du ministre., 10 (Conditions de recrutement dans l'armée)Art. 10Conditions de recrutement dans l'arméeLes règles pour les concours de recrutement dans l'armée sont précisées, notamment les délais pour les diplômes et l'âge des candidats. et 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires)Art. 11Équivalences de diplômes pour les recrutements militairesUn arrêté du ministre de la défense précise les équivalences de diplômes pour postuler à des recrutements dans l'armée. ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences)Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essencesCe décret organise la carrière des officiers logisticiens des essences dans l'armée, en détaillant leur recrutement, formation, promotion et conditions de service. portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment ses articles 3 (Recrutement des officiers logisticiens)Art. 3Recrutement des officiers logisticiensLes officiers logisticiens des essences sont recrutés comme lieutenants après deux ans de formation., 4 (Conditions pour devenir officier logisticien)Art. 4Conditions pour devenir officier logisticienPour devenir officier logisticien, il faut passer un concours avec des conditions d'âge et de diplôme spécifiques., 5 (Conditions de recrutement des officiers logisticiens)Art. 5Conditions de recrutement des officiers logisticiensLes conditions pour passer les concours de recrutement dans l'armée sont fixées par des diplômes, un âge maximum et une aptitude physique., 6 (Conditions de présentation aux concours)Art. 6Conditions de présentation aux concoursPour passer un concours, il faut avoir fait son service national., 7 (Limitation des tentatives de concours)Art. 7Limitation des tentatives de concoursOn ne peut pas passer plus de trois fois le même concours., 8 (Fixation des places aux concours militaires)Art. 8Fixation des places aux concours militairesLe nombre de places pour les concours d'entrée dans les écoles militaires est décidé chaque année par le ministre de la défense, et les places non prises peuvent être redistribuées. et 9 (Règles des concours de recrutement dans la défense)Art. 9Règles des concours de recrutement dans la défenseLes règles des concours de recrutement dans la défense sont fixées par un arrêté du ministre. ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif)Art. 5Conditions pour devenir officier technique ou administratifPour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut passer un concours ou être proposé par une commission, selon son âge et son niveau d'études. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2015 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées et par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences)Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essencesCe décret organise la carrière des officiers logisticiens des essences dans l'armée, en détaillant leur recrutement, formation, promotion et conditions de service. portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences,
Arrête :