A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 3
1 version
1 modifié
ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2015
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Article 3
Article 4