Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 28
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019
Une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours.
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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 28
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019
Une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours.
cite
Abrogé depuis le jeudi 18 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2019art. 28
En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au mercredi 17 juillet 2019
Modifié parARRÊTÉ du 16 janvier 2015art. 1 : Modification des règles d'accès aux concours d'officiers
En résumé. L'arrêté précise désormais les conditions d'organisation des concours pour les écoles de formation des officiers, en se référant à deux décrets (du 12 septembre 2008 et du 5 décembre 2014) et en modifiant la mention des écoles concernées.
En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mardi 20 janvier 2015
Source : Légifrance
Art. 28
Arrêté du 8 juillet 2019
Modification des règles d'accès aux concours d'officiers
ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 · art. 1
Rôles des officiers techniques et administratifs dans l'armée
Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 · art. 2
Règles des concours de recrutement dans la défense
DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 · art. 9
Conditions pour devenir officier technique ou administratif
Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 · art. 5
Règles des concours dans la défense
Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 · art. 8