ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), au 2° a de l'article 5 (Composition du jury des concours pour les écoles d'officiers) ainsi qu'aux articles 6,10 et 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour passer les concours publics) ou au 2 de l'article 4 (Responsabilité des concours dans l'armée de terre) ainsi qu'aux articles 5,6 et 7 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et satisfaisant aux conditions définies par l'arrêté du 12 janvier 2015 susvisé.

Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), au 2° a de l'article 5 (Composition du jury des concours pour les écoles d'officiers) ainsi qu'aux articles 6,10 et 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour passer les concours publics) ou au 2 de l'article 4 (Responsabilité des concours dans l'armée de terre) ainsi qu'aux articles 5,6 et 7 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et satisfaisant aux conditions définies par l'arrêté du 12 janvier 2015 susvisé.

Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au mercredi 17 juillet 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 janvier 2015art. 2 : Modification des conditions de participation aux concours

En résumé. Les conditions d'éligibilité des candidats ont été mises à jour, notamment en remplaçant les références aux articles et décrets antérieurs par ceux de versions plus récentes.

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mardi 20 janvier 2015

Source : Légifrance