ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 2

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Modification des conditions de participation aux concours

Résumé. Les conditions pour concourir sont mises à jour, en remplaçant les références aux anciens articles et arrêtés par ceux des nouveaux textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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