Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 28
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019
Une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours.
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relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 28
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment ses articles 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif), 6 (Conditions pour passer les concours publics), 7 (Conditions de présentation aux concours), 8 (Règles des concours dans la défense), 10 (Conditions de recrutement dans l'armée) et 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 28
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019
Une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours.
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Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 28
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019
Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), au 2° a de l'article 5 (Composition du jury des concours pour les écoles d'officiers) ainsi qu'aux articles 6,10 et 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour passer les concours publics) ou au 2 de l'article 4 (Responsabilité des concours dans l'armée de terre) ainsi qu'aux articles 5,6 et 7 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et satisfaisant aux conditions définies par l'arrêté du 12 janvier 2015 susvisé.
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.
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Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Abrogé18 juillet 2019Titre II : ADMISSIBILITÉ
Abrogé18 juillet 2019Titre III : ADMISSION
Abrogé18 juillet 2019Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé18 juillet 2019Annexes
Abrogé18 juillet 2019Fait le 15 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. Feytis
Abrogé depuis le jeudi 18 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2019art. 28
En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mercredi 17 juillet 2019