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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

Abrogé18 juillet 2019
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment ses articles 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif), 6 (Conditions pour passer les concours publics), 7 (Conditions de présentation aux concours), 8 (Règles des concours dans la défense), 10 (Conditions de recrutement dans l'armée) et 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées,

Arrête :

Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Règles des concours dans la défense) et de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) et du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.

Une circulaire annuelle précise le calendrier et les modalités d'organisation des concours.

Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), au 2° a de l'article 5 (Composition du jury des concours pour les écoles d'officiers) ainsi qu'aux articles 6,10 et 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour passer les concours publics) ou au 2 de l'article 4 (Responsabilité des concours dans l'armée de terre) ainsi qu'aux articles 5,6 et 7 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et satisfaisant aux conditions définies par l'arrêté du 12 janvier 2015 susvisé.

Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Titre II : ADMISSIBILITÉ

Abrogé18 juillet 2019

Titre III : ADMISSION

Abrogé18 juillet 2019

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé18 juillet 2019

Annexes

Abrogé18 juillet 2019

Fait le 15 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mercredi 17 juillet 2019

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 1
Article 2
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Titre II : ADMISSIBILITÉ
Titre III : ADMISSION
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes