Arrêté du 16 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants :
― arrêté du 3 juillet 1972 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts en tant qu'il concerne les ingénieurs des travaux des eaux et forêts ;
― arrêté du 3 janvier 1977 relatif à l'uniforme des personnels féminins du corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2008

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Suppression d'anciens arrêtés sur les uniformes des ingénieurs

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime deux anciens arrêtés concernant les uniformes des ingénieurs des eaux et forêts.

Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants :
― arrêté du 3 juillet 1972 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts en tant qu'il concerne les ingénieurs des travaux des eaux et forêts ;
― arrêté du 3 janvier 1977 relatif à l'uniforme des personnels féminins du corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2008

Source : Légifrance