Arrêté du 16 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 31 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont tenus au port d'un uniforme lorsqu'ils sont affectés à l'Office national des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniforme obligatoire pour les ingénieurs forestiers

Résumé. Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement doivent porter un uniforme lorsqu'ils travaillent pour l'Office national des forêts.

En application de l'article 31 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont tenus au port d'un uniforme lorsqu'ils sont affectés à l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2008

Source : Légifrance