En vigueur depuis le 26 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.