Arrêté du 16 février 2026

Article 2

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Article 2

Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er (Prolongation d'un permis minier en Haute-Vienne) est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

Sommet Lambert 93
X Y
A 561731 6497760
B 563727 6498974
C 564208 6497222
D 562885 6496623

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Définition des limites d'un permis minier

Résumé. Un arrêté définit les limites d'un permis de recherche de mines sur une zone précise en Haute-Vienne.

Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er (Prolongation d'un permis minier en Haute-Vienne) est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

Sommet Lambert 93
X Y
A 561731 6497760
B 563727 6498974
C 564208 6497222
D 562885 6496623

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