Arrêté du 16 février 2026

Article 5

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Article 5

La durée de validité du permis "Pierrepinet", accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, est prolongée jusqu'au 22 octobre 2030.

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En vigueur depuis le 21 février 2026 · Dernière version le 12 avril 2026

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Prolongation du permis minier 'Pierrepinet'

Résumé. Le permis de recherche minière 'Pierrepinet' est prolongé jusqu'en 2030 pour la Compagnie des Mines Arédiennes.

La durée de validité du permis "Pierrepinet", accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, est prolongée jusqu'au 22 octobre 2030.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Modifié parArrêté du 2 mars 2026art. 1 : Prolongation du permis de recherche minière Pierrepinet

En résumé. La durée de validité du permis Pierrepinet a été prolongée jusqu'en 2030 au lieu d'être limitée à cinq ans.

En vigueur du samedi 21 février 2026 au samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance