Arrêté du 16 février 2026

Article 3

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Article 3

La prolongation du permis de recherches de mines « Pierrepinet » est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Conditions pour prolonger un permis de recherche minière

Résumé. La prolongation d'un permis de recherche de mines est conditionnée par le respect d'un cahier des charges spécifique.

La prolongation du permis de recherches de mines « Pierrepinet » est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance