En vigueur depuis le 21 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des informations sur un permis minier
Résumé. Un arrêté précise comment informer le public de la prolongation d'un permis de recherche minière.
Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture de la Haute-Vienne ;
- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.