Arrêté du 16 février 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage à la préfecture de la Haute-Vienne et à la préfecture de Dordogne ;
  • la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et de la préfecture de Dordogne et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Publication des informations sur l'extension d'un permis minier

Résumé. Un arrêté précise comment informer le public de l'extension d'un permis de recherche minière.

Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage à la préfecture de la Haute-Vienne et à la préfecture de Dordogne ;
  • la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et de la préfecture de Dordogne et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

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