Arrêté du 16 février 2026

Article 5

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Article 5

La durée de validité du permis "Douillac", accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, est prolongée jusqu'au 22 octobre 2030.

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En vigueur depuis le 21 février 2026 · Dernière version le 6 avril 2026

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Prolongation du permis de recherche minière 'Douillac'

Résumé. Le permis de recherche minière 'Douillac' est prolongé jusqu'en 2030 pour la société Compagnie des Mines Arédiennes.

La durée de validité du permis "Douillac", accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, est prolongée jusqu'au 22 octobre 2030.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Modifié parArrêté du 2 mars 2026art. 1 : Prolongation du permis de recherche minière 'Douillac'

En résumé. La durée de validité du permis a été modifiée pour passer d'une durée initiale de cinq ans à une prolongation jusqu'au 22 octobre 2030.

En vigueur du samedi 21 février 2026 au dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance