Arrêté du 16 février 2026

Article 3

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Article 3

La prolongation et l'extension du permis de recherches de mines « Douillac » sont subordonnées au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Conditions pour prolonger le permis de recherches minières 'Douillac'

Résumé. La prolongation et l'extension du permis de recherches minières 'Douillac' dépendent du respect d'un cahier des charges spécifique.

La prolongation et l'extension du permis de recherches de mines « Douillac » sont subordonnées au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

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