En vigueur depuis le 21 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour prolonger le permis de recherches minières 'Douillac'
La prolongation et l'extension du permis de recherches de mines « Douillac » sont subordonnées au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.