Arrêté du 16 février 2016

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur étude et réalisation d'outillages de mise en forme de matériaux et du brevet de technicien supérieur industrialisation des produits mécaniques organisée conformément aux dispositions des arrêté des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 portant respectivement définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur étude et réalisation d'outillages de mise en forme de matériaux et industrialisation des produits mécaniques aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, les arrêtés des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
- Arrêté du 19 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dernière session du BTS étude et réalisation d'outillages

Résumé. Le brevet de technicien supérieur en étude et réalisation d'outillages de mise en forme de matériaux aura sa dernière session en 2017, et les règles qui le concernent seront abrogées après cette date.

La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session du brevet de technicien supérieur étude et réalisation d'outillages de mise en forme de matériaux et du brevet de technicien supérieur industrialisation des produits mécaniques organisée conformément aux dispositions des arrêté des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 portant respectivement définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur étude et réalisation d'outillages de mise en forme de matériaux et industrialisation des produits mécaniques aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, les arrêtés des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art. 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 2Arrêté du 3 septembre 1997Art. 3
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
- Arrêté du 19 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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