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Arrêté du 19 juillet 2006

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Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 29 juillet 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 28 juillet 2006 sur le BTS Industrialisation des Produits Mécaniques

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2006 définit les activités professionnelles et les critères pour obtenir le brevet de technicien supérieur en industrialisation des produits mécaniques.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juillet 2006 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance