Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 29 juillet 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Industrialisation des Produits Mécaniques
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 (Évaluation annuelle des policiers)susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé (Organisation de la carrière des policiers).