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Arrêté du 19 juillet 2006

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 29 juillet 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS Industrialisation des Produits Mécaniques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en industrialisation des produits mécaniques.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juillet 2006 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance