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Arrêté du 19 juillet 2006

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 29 juillet 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour le BTS en mécanique

Résumé. L'arrêté précise les règles pour les examens du BTS en mécanique, avec des détails sur les épreuves et l'évaluation.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juillet 2006 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance