Arrêté du 16 février 2016

Article 8

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Article 8

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 portant respectivement définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'outillages de mise en forme de matériaux » et « industrialisation des produits mécaniques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Validité des notes d'examen pour le BTS

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves d'examens antérieurs sont valables pendant cinq ans et peuvent être reportées pour l'examen actuel.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 portant respectivement définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'outillages de mise en forme de matériaux » et « industrialisation des produits mécaniques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Source : Légifrance