Arrêté du 16 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2024

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 25 mars 2025

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 supprime des articles de deux autres arrêtés antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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