Arrêté du 16 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2026

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Publication d'un arrêté viticole

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour officialiser les changements dans les variétés de raisins autorisées.

Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Source : Légifrance