En vigueur depuis le 6 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté viticole
Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour officialiser les changements dans les variétés de raisins autorisées.
Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.