JORF n°0194 du 15 août 2024

Arrêté du 1er août 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 81 ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 665-14 ;

Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 modifié établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2016 modifié établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve ;

Vu les avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 12 décembre 2023 et du 11 juin 2024 ;

Vu les avis du conseil spécialisé pour la filière viticole de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date du 7 février 2024 et du 10 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des variétés de raisins de cuve pour la production vitivinicole

Résumé Les types de raisins pour le vin sont mis à jour avec de nouvelles variétés.

La liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole est actualisée afin d'inclure, au titre du classement temporaire (d), les variétés suivantes :

| Variété |Organisme qualifié|Autorisé par arrêté du|Durée de l'expérimentation| |---------------|------------------|----------------------|--------------------------| | Kersus (*) | VCR France | | 10 ans | |Volturnis (*) | VCR France | | 10 ans | |UD.109-033 (*)| VCR France | | 10 ans | |UD.156-537 (*)| VCR France | | 10 ans |

La liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole sur l'ensemble du territoire métropolitain (a) est actualisée afin d'inclure les variétés suivantes :

| Dénomination |Couleur de la baie|Synonyme(s)| |---------------|------------------|-----------| |Chardonnay rose| Rose | | | Gouveio | Blanche | | | Calys | Noire | |

Cette liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cdf8a27d-4521-47d1-aeb2-a88f3c6f54f4.

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Article 2

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Abrogation des dispositions antérieures

Résumé L'article 2 supprime des anciens articles et une annexe.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe > >

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5 abrogés

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber