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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 16 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 22 décembre 2015 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 22 décembre 2015
Conditions pour obtenir une aide au projet culturel
Arrêté du 22 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Conditions pour l'aide à la structuration dans le domaine culturel
Arrêté du 22 décembre 2015 · art. 2 (Ab)
Conditions pour obtenir des subventions culturelles
Arrêté du 22 décembre 2015 · art. 3 (Ab)
Demande d'aide culturelle
Arrêté du 22 décembre 2015 · art. 4 (Ab)
Adaptation des termes culturels pour les DOM-TOM
Arrêté du 22 décembre 2015 · art. 5 (Ab)
Rôle du directeur général de la création artistique
Arrêté du 22 décembre 2015 · art. 7 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 22 décembre 2015