Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2015 sur les aides au spectacle vivant
Résumé Un arrêté de 2015 sur le spectacle vivant n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant est abrogé.
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