Arrêté du 22 décembre 2015

Article 3

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Article 3

I. - Une demande de conventionnement n'est recevable que si le demandeur justifie, sur les quatre années précédant l'année d'entrée en vigueur de la convention pour laquelle la demande est déposée, de :

  • pour le domaine de la danse, deux créations ou une création et une reprise et quarante représentations dont huit hors de la région dans laquelle la demande est déposée ;
  • pour le domaine de la musique, deux créations ou une création et une reprise et cinquante représentations ;
  • pour le domaine du théâtre, deux créations et soixante-dix représentations ;
  • pour le domaine des arts de la rue et des arts du cirque, une création et cinquante représentations.

II. - Le programme artistique et culturel sur trois ans présenté par le demandeur prévoit au moins :

  • pour les domaines de la danse et de la musique, deux créations ou une création et une reprise ;
  • pour le domaine du théâtre, deux créations ou une création et une reprise ;
  • pour le domaine des arts de la rue et des arts du cirque, une création.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 6 janvier 2016 · Abrogé le 30 décembre 2021

I. - Une demande de conventionnement n'est recevable que si le demandeur justifie, sur les quatre années précédant l'année d'entrée en vigueur de la convention pour laquelle la demande est déposée, de :

  • pour le domaine de la danse, deux créations ou une création et une reprise et quarante représentations dont huit hors de la région dans laquelle la demande est déposée ;
  • pour le domaine de la musique, deux créations ou une création et une reprise et cinquante représentations ;
  • pour le domaine du théâtre, deux créations et soixante-dix représentations ;
  • pour le domaine des arts de la rue et des arts du cirque, une création et cinquante représentations.

II. - Le programme artistique et culturel sur trois ans présenté par le demandeur prévoit au moins :

  • pour les domaines de la danse et de la musique, deux créations ou une création et une reprise ;
  • pour le domaine du théâtre, deux créations ou une création et une reprise ;
  • pour le domaine des arts de la rue et des arts du cirque, une création.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 2016 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance