Arrêté du 22 décembre 2015

Article 3

Abrogé30 décembre 2021

Créé le 6 janvier 2016

I. - Une demande de conventionnement n'est recevable que si le demandeur justifie, sur les quatre années précédant l'année d'entrée en vigueur de la convention pour laquelle la demande est déposée, de :

  • pour le domaine de la danse, deux créations ou une création et une reprise et quarante représentations dont huit hors de la région dans laquelle la demande est déposée ;
  • pour le domaine de la musique, deux créations ou une création et une reprise et cinquante représentations ;
  • pour le domaine du théâtre, deux créations et soixante-dix représentations ;
  • pour le domaine des arts de la rue et des arts du cirque, une création et cinquante représentations.

II. - Le programme artistique et culturel sur trois ans présenté par le demandeur prévoit au moins :

  • pour les domaines de la danse et de la musique, deux créations ou une création et une reprise ;
  • pour le domaine du théâtre, deux créations ou une création et une reprise ;
  • pour le domaine des arts de la rue et des arts du cirque, une création.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 16 décembre 2021art. 5

En vigueur du mercredi 6 janvier 2016 au mercredi 29 décembre 2021