Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes pour les directions culturelles dans les départements et collectivités d'outre-mer
Résumé L'article change les noms des bureaux culturels dans les départements et collectivités d'outre-mer.
I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : « direction régionale des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « direction des affaires culturelles ».
II. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Mayotte, les mots : « direction régionale des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « préfecture de Mayotte ».
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