Arrêté du 22 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Une demande d'aide à la structuration n'est recevable que si le programme artistique prévoit au cours des deux années civiles consécutives :

  • pour le domaine de la danse, au moins une création et quinze représentations dont deux hors de la région dans laquelle la demande est déposée. Lors du renouvellement de la demande, le nombre de représentations est porté à vingt dont quatre hors de la région dans laquelle la demande est déposée ;
  • pour le domaine de la musique, au moins une création et quinze représentations.
Lors du renouvellement de la demande, le nombre de représentations est porté à vingt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 6 janvier 2016 · Abrogé le 30 décembre 2021

Une demande d'aide à la structuration n'est recevable que si le programme artistique prévoit au cours des deux années civiles consécutives :

  • pour le domaine de la danse, au moins une création et quinze représentations dont deux hors de la région dans laquelle la demande est déposée. Lors du renouvellement de la demande, le nombre de représentations est porté à vingt dont quatre hors de la région dans laquelle la demande est déposée ;
  • pour le domaine de la musique, au moins une création et quinze représentations.
Lors du renouvellement de la demande, le nombre de représentations est porté à vingt.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 2016 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance