Abrogé30 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 5
Créé le 6 janvier 2016
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 5
Créé le 6 janvier 2016
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2021art. 5
En vigueur du mercredi 6 janvier 2016 au mercredi 29 décembre 2021