Arrêté du 22 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 6 janvier 2016 · Abrogé le 30 décembre 2021

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 6 janvier 2016 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance