Arrêté du 22 décembre 2015

Article 7

Abrogé30 décembre 2021

Créé le 6 janvier 2016

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 16 décembre 2021art. 5

En vigueur du mercredi 6 janvier 2016 au mercredi 29 décembre 2021