Arrêté du 22 décembre 2015

Article 4

Abrogé30 décembre 2021

Créé le 6 janvier 2016

La demande d'aide est adressée à la direction régionale des affaires culturelles compétente en application de l'article 6 du décret du 8 juin 2015 susvisé qui l'instruit, vérifie sa recevabilité et la soumet à la commission consultative pour avis.
Le demandeur détermine la dominante artistique dont relève son projet, au besoin en concertation avec les services de la direction régionale des affaires culturelles.
Le dossier de demande d'aide est obtenu auprès de la direction régionale des affaires culturelles compétente qui fixe pour chaque type d'aide les modalités de présentation et la date limite de dépôt des demandes. Il comporte les renseignements et les documents listés en annexe.
Des auditions, notamment sous la forme de plates-formes, peuvent être organisées à l'initiative de la direction régionale des affaires culturelles compétente pour permettre aux artistes, aux compagnies et aux ensembles professionnels de présenter leurs travaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 16 décembre 2021art. 5

En vigueur du mercredi 6 janvier 2016 au mercredi 29 décembre 2021