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Arrêté du 16 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des langues vivantes pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté modifie les règles des langues vivantes pour le brevet des métiers d'art, en alignant les langues obligatoires et facultatives sur celles de la langue vivante A, et en changeant les modalités d'évaluation à partir de 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art) à D. 337-138-1 (Participation aux réunions de jury par visioconférence) ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Règles pour les langues vivantes au brevet des métiers d'art) fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Règles du baccalauréat professionnel) fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020,

Arrête :

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Modification du programme de langues vivantes étrangères

Résumé. Le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparant au brevet des métiers d'art est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des langues du brevet des métiers d'art

Résumé. La liste des langues pour l'épreuve de langue vivante obligatoire au brevet des métiers d'art est maintenant la même que celle pour la langue vivante A.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des compétences pour le diplôme national du brevet des métiers d'art

Résumé. Les compétences à évaluer pour le diplôme national du brevet des métiers d'art sont définies dans une annexe à partir de la session d'examen 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des langues pour une épreuve du brevet des métiers d'art

Résumé. La liste des langues pour l'épreuve facultative de langue vivante au brevet des métiers d'art est fixée par un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation en langues vivantes

Résumé. Les modalités d'évaluation des langues vivantes pour le brevet des métiers d'art changent à partir de 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Suppression d'une annexe réglementaire après les examens de 2021

Résumé. Un ancien règlement concernant les examens sera supprimé après la fin des épreuves en 2021.

L'annexe du présent arrêté dans sa version antérieure à la publication du présent arrêté est abrogée à l'issue de la session d'examen 2021, se terminant au 31 décembre 2021.

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Mise en œuvre des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations scolaires commencent à s'appliquer à partir de la rentrée 2020-2021, avec une deuxième phase en 2021-2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Entrée en vigueur des nouvelles épreuves d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les épreuves d'un examen commenceront à s'appliquer à partir de la session de 2022.

Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2022.

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Arrêté du 16 décembre 2020
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