Créé le 8 janvier 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.
Arrêté du 16 décembre 2020
Article 7
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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021