Arrêté du 16 décembre 2020

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Mise en œuvre des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations scolaires commencent à s'appliquer à partir de la rentrée 2020-2021, avec une deuxième phase en 2021-2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Source : Légifrance