Créé le 8 janvier 2021
L'annexe du présent arrêté dans sa version antérieure à la publication du présent arrêté est abrogée à l'issue de la session d'examen 2021, se terminant au 31 décembre 2021.
Arrêté du 16 décembre 2020
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021