Arrêté du 16 décembre 2020

Article 6

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Article 6

L'annexe du présent arrêté dans sa version antérieure à la publication du présent arrêté est abrogée à l'issue de la session d'examen 2021, se terminant au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Suppression d'une annexe réglementaire après les examens de 2021

Résumé. Un ancien règlement concernant les examens sera supprimé après la fin des épreuves en 2021.

L'annexe du présent arrêté dans sa version antérieure à la publication du présent arrêté est abrogée à l'issue de la session d'examen 2021, se terminant au 31 décembre 2021.

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