JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 2

Article 2

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » ;
2° Le 3° est complété par les dispositions suivantes :
« f) Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régis par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
« g) Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;
« h) Professeurs de sport régis par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport. »


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Version 1

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » ;

2° Le 3° est complété par les dispositions suivantes :

« f) Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régis par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

« g) Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;

« h) Professeurs de sport régis par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport. »