Arrêté du 16 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 1

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Extension des compétences des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent désormais délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour le recrutement et la gestion de divers personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 1

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