Arrêté du 16 décembre 2020

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception des articles 3 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie) à 9 (Modification des pouvoirs des recteurs pour les infirmiers de l'éducation nationale) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Dates d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes parties de l'arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception des articles 3 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie) à 9 (Modification des pouvoirs des recteurs pour les infirmiers de l'éducation nationale) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance