L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au II, il est inséré un 18° ainsi rédigé :

« 18° Autorisation d'exercer en télétravail. » ;

2° Au 2° du VI, les mots : « , radiation des cadres » sont supprimés ;

3° Au 7° du VI, les mots : « en cas d'abandon de poste, de perte de la nationalité française, de déchéance des droits civiques, d'interdiction par décision de justice d'exercer un emploi public » sont supprimés ;

4° Les 8° et 10° du VI sont supprimés ;

5° Au VI, il est inséré un 11° ainsi rédigé :

« 11° Décision de rupture conventionnelle. »