Arrêté du 16 décembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs délégués aux recteurs d'académie

Résumé. L'arrêté modifie les pouvoirs des recteurs d'académie en matière de recrutement, de gestion et de carrière des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance