Arrêté du 16 décembre 2020

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Sct. Section X : Corps des professeurs de sport , Art. 8-5

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie pour les professeurs de sport

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les professeurs de sport, notamment en matière de congés, de mutations et de sanctions disciplinaires.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section X : Corps des professeurs de sportArrêté du 5 octobre 2005Art. 8-5
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section X : Corps des professeurs de sport , Art. 8-5

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