Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Sct. Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs , Art. 8-4 > >
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JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Article 11
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs , Art. 8-4