Arrêté du 16 décembre 2020

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Sct. Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs , Art. 8-4

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Création de pouvoirs étendus pour les recteurs d'académie

Résumé. L'arrêté crée un nouvel article qui donne aux recteurs d'académie des pouvoirs étendus pour gérer les carrières des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieursArrêté du 5 octobre 2005Art. 8-4
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs , Art. 8-4

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