A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieursArrêté du 5 octobre 2005Art. 8-4 → Version 1
- Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs , Art. 8-4