A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesseArrêté du 5 octobre 2005Art. 8-3 → Version 1
- Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse , Art. 8-3