Arrêté du 16 décembre 2020

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Sct. Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse , Art. 8-3

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, notamment en matière de recrutement, de congés, et de mutations.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesseArrêté du 5 octobre 2005Art. 8-3
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse , Art. 8-3

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