Article 10
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Sct. Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse , Art. 8-3 > >
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JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Article 10
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse , Art. 8-3