Arrêté du 16 décembre 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 8-1

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Modification des pouvoirs des recteurs pour les infirmiers de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie les pouvoirs des recteurs d'académie pour la gestion des infirmiers de l'éducation nationale, notamment en ajoutant l'autorisation d'exercer en télétravail et la possibilité de rupture conventionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Art. 8-1 → Version 4
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 8-1

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