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Arrêté du 30 juin 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 juillet 2011 · Abrogé le 1 mars 2017

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au mardi 28 février 2017

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 2 : Modification des règles sur les soins de suite et de réadaptation

En résumé. Le texte modifie le genre et le titre du responsable chargé de l'exécution de l'arrêté, ainsi que le nom du ministère concerné.

En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance