ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse et aux compensations bilatérales maladie est fixé conformément aux deux tableaux annexés.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Fixation des acomptes pour les compensations vieillesse et maladie

Résumé. Un arrêté fixe les montants des acomptes pour la compensation vieillesse et maladie.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse et aux compensations bilatérales maladie est fixé conformément aux deux tableaux annexés.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

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