JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Article 3

Article 3

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « révisions acomptes 2014 » sont rattachés à l'exercice 2014.


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Version 1

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « révisions acomptes 2014 » sont rattachés à l'exercice 2014.