ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « révisions acomptes 2014 » sont rattachés à l'exercice 2014.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Rattachement des acomptes de 2014 à l'exercice correspondant

Résumé. Un arrêté précise que les montants des acomptes pour l'année 2014 sont liés à cet exercice.

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « révisions acomptes 2014 » sont rattachés à l'exercice 2014.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

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